1. Objet et identification
Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation à distance des prestations proposées par Maxime Reinhart – Vigne & Sens.
Siège social : 137 rue des Vosges, 68127 Oberentzen
Téléphone : 06 70 68 77 35
E-mail : contact@vignesens.com
SIRET : 10438188400014
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle :
BPCE IARD – Police n° 168186147 C - MCE - 001
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant toute réservation.
2. Réservation
Le client choisit les prestations proposées sur le site. La réservation devient définitive après validation du paiement et réception du courrier électronique de confirmation.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC. TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
Le règlement est effectué lors de la réservation via une plateforme de paiement sécurisée (Stripe, Elloha ou partenaires tels que GetYourGuide ou Viator).
4. Déroulement de la prestation
- Les participants doivent arriver à l'heure indiquée.
- En cas de retard, ils rejoignent le groupe par leurs propres moyens.
- Tout comportement mettant en danger le groupe ou perturbant la visite peut entraîner une exclusion sans remboursement.
- Les mineurs de moins de 16 ans participent gratuitement mais doivent être accompagnés d'un adulte.
- Aucune dégustation d'alcool n'est proposée aux mineurs.
5. Annulation et droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les prestations de loisirs fournies à une date déterminée ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Conditions d'annulation :
- Plus de 15 jours : remboursement intégral.
- Entre 14 et 8 jours : 25 % du montant est dû.
- Entre 7 et 3 jours : 50 % du montant est dû.
- Moins de 48 heures ou absence : aucun remboursement.
- Les réservations sont nominatives et ne peuvent être cédées sans accord préalable.
6. Responsabilité
Vigne & Sens ne peut être tenue responsable des cas de force majeure, d'un événement imprévisible ou d'un problème technique indépendant de sa volonté.
En cas d'annulation par le guide (maladie, fermeture exceptionnelle du domaine...), un report ou un remboursement intégral sera proposé.
Les visites sont maintenues en cas de pluie. Des chaussures adaptées sont recommandées.
7. Réclamations
Toute réclamation devra être adressée par écrit dans un délai de quatorze jours suivant la prestation.
8. Données personnelles et droit à l'image
Les données personnelles sont utilisées uniquement pour la gestion des réservations, conformément au RGPD.
Des photographies peuvent être réalisées durant les visites. Toute personne souhaitant ne pas apparaître sur ces images peut le signaler au guide avant le début de la prestation.
9. Convention de preuve
La validation de la réservation et l'acceptation des présentes CGV constituent une signature électronique ayant la même valeur qu'une signature manuscrite.
10. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux juridictions de Colmar.